Qu’est-ce qu’un EHPAD ?
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées , offrent un large éventail de services de santé et de soins personnels. Leurs services sont plus axés sur les soins médicaux que la plupart des autres établissements pour seniors. Ces services comprennent généralement des soins infirmiers, une supervision 24 heures sur 24, une restauration et une assistance dans les activités du quotidien. Des services de réadaptation peuvent également être disponibles.
La majorité des résidents en EHPAD souffrent de problèmes physiques et/ou psychologiques permanents (maladie d’Alzheimer par exemple) qui nécessitent des soins et une surveillance constants.
Pourquoi investir dans un EHPAD ?
L’investissement dans un EHPAD consiste à acquérir une ou plusieurs chambres médicalisées en vue de les louer à une société de gestion. En effet, vous n’allez pas directement traiter avec les occupants de vos chambres. Vous allez plutôt signer un bail commercial avec un gestionnaire. C’est celui-ci qui sera en charge d’exploiter vos biens (de la recherche de locataire à l’entretien des locaux).
C’est un investissement qui présente plusieurs avantages car non seulement il s’agit d’un secteur en pleine expansion jouissant d’une fiscalité avantageuse mais vous allez
également vous assurer de percevoir des loyers sans vous soucier du temps de vacances de vos chambres.
Quelle fiscalité pour l’investissement en EHPAD ?
Les investisseurs en EHPAD peuvent opter entre deux principaux régimes fiscaux :
- Le dispositif Censi-Bouvard
- Le statut LMNP
Réduction d’impôt Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard peut être appliqué si vous avez acquis une chambre « neuve » en EHPAD. Seules les résidences neuves sont éligibles à ce programme. Ce régime permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du montant HT de votre investissement et ce pendant neuf ans, le prix d’acquisition est toutefois limité à 300 000€.
Pour tirer profit du dispositif Censi-Bouvard, votre horizon d’investissement doit s’installer au moins pour une période de 10 ans. Grâce à ce dispositif, vous aurez également la possibilité de récupérer la TVA de 20% appliquée sur la somme que vous avez investi au moment de votre achat.
Investissement en statut LMNP
Sous le statut LMNP, les revenus que vous allez percevoir de la location de votre chambre ne seront pas considérés comme étant des revenus fonciers mais seront classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon le montant total de vos revenus annuels, vous serez assujetti au régime micro BIC ou encore au régime réel simplifié.
Le régime Micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement de 50% votre chiffre d’affaires annuel. Pour être éligible à ce régime, votre revenu annuel brut ne doit pas excéder pas les 72 600€
Le régime du Réel Simplifié quant à lui de déduire toutes vos charges annuelles et l’amortissement du bien et des meubles. Ce régime étant plus avantageux, voyons de plus près ce qu’il couvre.
Le régime réel
En outre, le régime réel vous donne la possibilité de déduire de vos revenus imposables, les charges telles que les frais de notaire, les frais d’entretien des locaux, les travaux et d’amortir le bien ainsi que les mobilier s’y trouvant.
Ce statut est très intéressant pour les investissements en résidence de services comme les EHPAD d’autant qu’il vous permet d’acquérir un bien sur le marché LMNP ancien. Toutefois, ce régime est plus complexe que le régime Micro BIC. Vous devez confier vos déclarations d’impôts à un professionnel.
Différence entre EHPAD et résidence senior
Pour faire plus simple, à la différence d’un EHPAD, une résidence senior s’adresse aux personnes âgées autonomes. Dans ce genre de résidence, on y retrouve peu ou voir pas du tout de services médicaux. Au niveau du loyer, le prix d’une chambre en EHPAD coûte un peu plus cher car il propose deux options :
- Le service d’hébergement : incluant le prix de la chambre, la restauration et les animations
- Le service de dépendance : incluant la prise en charge de la perte d’autonomie du résident